POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Toute représentation totale ou partielle des contenus diffusés sur ce site (images, articles, photographies, logos, marques, interviews, textes…) ou plusieurs de ces composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation express du directeur de la publication est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

RGPD

La personne déléguée au traitement des données personnelles au sein de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes du Sport Adapté, et donc de l’ORFSA, est Madame Carine PERE (contact@sportadapte-aura.fr).

Pourquoi collectons-nous des informations ?

Les données personnelles collectées dans le cadre des actions de l’Organisme Régional de Formation du Sport Adapté ont pour finalité de permettre l’inscription à un module de formation organisé par notre structure, ce qui peut amener à :

  • Des demandes de financements auprès des OPCO ;

  • La mise en place de modalités spécifiques de mise œuvre de la formation (modalités d'allègements, adaptation en fonction du handicap éventuel) ;

  • La réalisation d’une facturation ;

  • La rédaction d’une attestation de présence et l’attribution d’un diplôme ;

  • La promotion des actions de formation réalisées par l’ORFSA (dans le cas de photos et vidéos). 

La base légale de collecte de ces données est le consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire d’inscription (PDF modifiable, questionnaire en ligne, etc.) doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, la candidature ne pourra être considérée.

Qui a accès à ces données ?

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : 

  • L’organisme de formation de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes du Sport Adapté, l'ORFSA ;

  • Le service communication de la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes du Sport Adapté ;

  • L’entreprise Implid qui assure la comptabilité.

Combien de temps les conservons-nous ?

Ces données seront conservées 5 ans après le terme de la session de formation.

Comment pouvez-vous exercer vos droits liés aux données personnelles ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la Ligue Auvergne-Rhône-Alpes du Sport Adapté par mail à : contact@sportadapte-aura.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Dernière mise à jour : 3 janvier 2022